Dirigeants et consultants indépendants, comment financer votre formation professionnelle ?

Pour un consultant, la formation est une "ardente obligation" ! Ceux qui exercent cette profession en indépendant ou comme gérant d'une petite structure croient qu'ils ne peuvent pas la financer au même titre que les salariés.

C'est une grande erreur ! Il existe 2 moyens de la financer à condition d'accepter de remplir quelques imprimés.

Première source de financement : la formation professionnelle.

Tous ceux qui ont le statut de Travailleur Non Salarié (TSN) paient, comme les salariés, dans leurs charges sociales une contribution obligatoire à la formation professionnelle. Cette contribution est versée à un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) qui est le FIPL pour les professions libérales. 

Le financement peut atteindre 600 € par an  (200 € maximum par jour de formation) pour les formation dites "prioritaires" et 150 € par an pour les autres.

Vous trouverez tous les renseignements sur leur site www.fifpl.fr  ainsi que les formalités de prise en charge.

Deuxième source de financement : le crédit d'impôt formation des dirigeants d'entreprise.

Il concerne les dépenses de formation du dirigeant : entrepreneur individuel, gérant de société, président, directeur général, administrateur ou membre de sociétés par actions.

Toute entreprise peut en bénéficier, quelles que soient son activité (commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) et sa forme juridique (entreprise individuelle ou société), dès lors qu'elle est imposée selon un régime réel, à l'exception des entreprises individuelles placées sous le régime fiscal de la micro-entreprise.

Le montant de cette réduction est égale au nombre d'heures de formation effectivement suivies (dans la limite de 40 h par an) multiplié par le taux horaire du SMIC.

La déclaration doit être jointe à la déclaration annuelle de résultat déposée par l'entreprise. Elle est téléchargeable sur le site www.service-public.fr

"Tout devient plus clair, bien que rien ne devienne plus simple"

Les 700 000 professionnels libéraux qui exercent en France peuvent être soulagés, les professions libérales ont enfin, depuis le vote de la Loi du 22 mars 2012, une définition légale :

"Les professions libérales groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d'assurer, dans l'intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d'une déontologie professionnelle, sans préjudice des dispositions législatives applicables aux autres formes de travail indépendant ». (article 29)

Mais comme disait Emmanuel Berl, "tout devient plus clair, bien que rien ne devienne plus simple » ! Le régime social des Indépendants, qualifiés encore de "Travailleurs Non Salariés" (TNS) regroupe toujours les "commerçants et artisans" et les "professions libérales" ; en 2011, j'ai appris à mes dépens que chacune de ces catégories dispose d'une caisse d'assurance maladie (RSI) différente ! Après 5 années d'activité d'Organovia Conseil,  son gérant -votre serviteur-, relevant en tant que consultant pour la retraite complémentaire de la CIPAV, s'est vu radié du "RSI commerçants" et inscrit d'office au "RSI professions libérales" ! Avec toute la procédure adoptée pour les créateurs d'entreprise : régime du forfait la 1ère année, régularisation progressive la 2ème, règlement des régularisations la 3ème année ! 

Ajoutons qu'entre ces deux caisses "TNS", les procédures sont hétérogènes : le RSI centralise toutes les cotisations (maladie, famille, retraite de base, CSG RDS) des "commerçants artisans", alors que pour les "professions libérales" il ne traite que de la maladie et laisse le soin à l'URSSAF de traiter le reste ! 

Ceux qui n'ont pas compris peuvent contacter mon expert-comptable, un homme compétent et serviable. Mais on peut tout de même penser que, tout en précisant la définition des professions libérales, les brillants concepteurs de la Loi du 22 mars 2012, dite "relative à la simplification du droit", pardonnez du peu ! - auraient pu en profiter pour supprimer ce doublon de caisses parfaitement inutile !